Dernière mise à jour · 9 avril 2026
Conditions de service
Ces conditions minimalistes encadrent les prestations Taveo destinées aux clients professionnels. Les clauses plus précises restent celles du devis, du bon de commande ou de la proposition commerciale.
Périmètre
Taveo conçoit, configure et opère des automatisations de workflows, des intégrations et des services de support liés à ces prestations. Les demandes hors périmètre font l'objet d'une validation spécifique.
Commande et devis
Une prestation est réputée acceptée lorsque le client valide un devis, une proposition ou un échange écrit équivalent. Les livrables, le calendrier et le niveau de service sont alors ceux indiqués dans le document commercial correspondant.
Les échanges préparatoires peuvent être réalisés avant validation, mais n'ouvrent pas de droit automatique à la livraison tant que le devis n'est pas confirmé.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués au devis ou sur la facture. Le paiement peut s'effectuer via Stripe ou par tout autre moyen prévu par Taveo.
- Les prestations ponctuelles sont dues selon l'échéancier prévu ;
- Les abonnements ou parties récurrentes sont facturés à l'avance ou à l'échéance selon le contrat ;
- Tout retard de paiement peut entraîner une suspension de service dans le respect des conditions convenues.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les données transmises et à coopérer pour la bonne réalisation du projet.
Lorsque des accès tiers sont requis, le client reste responsable de leurs habilitations et de leurs licences.
Responsabilité et limites
Taveo a une obligation de moyens. Les résultats opérationnels ou commerciaux dépendent aussi des outils du client, des données transmises et des décisions prises par ce dernier.
Taveo ne saurait être tenue responsable des incidents liés à des services tiers, à une mauvaise configuration fournie par le client ou à des informations inexactes.
Résiliation et droit applicable
En cas de manquement grave, de non-paiement ou d'usage abusif, Taveo peut suspendre ou arrêter la prestation après information du client, dans le respect des engagements pris.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse.